15 Mei 1956

Titel Taal Datum
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 15 mai 1956. - ACCORD relatif à la création dans la gare d'Aix-la-Chapelle-ouest de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, conclu par échange de notes datées à Bruxelles, les 18 avril et 28 mai 1979 Frans 15-05-1956
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 15 mai 1956 Frans 15-05-1956
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique Federale d'Allemagne, relative a la creation de bureaux a controles nationaux juxtaposes,aux controles des trains en cours de route et a la designation de gares communes et d'echange, pour le trafic par la frontiere belgo-allemande, et echange de lettres, signees a Bruxelles, le 15 mai 1956. - Echange de notes des 11 et 30 janvier 1962, relatif a la creation de bureaux a controles nationaux juxtaposes a Lichtenbusch, Mutzenich et Losheim Frans 15-05-1956
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et échange de lettres, signés à Bruxelles, le 15 mai 1956. - ACCORD relatif à la création à Auchen de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, conclu par échange de lettres datées à Bonn, les 26 juillet et 16 août 1966 Frans 15-05-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 2 juillet 1949 relatif a l'intervention de l'Etat en matiere de subsides pour l'execution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'eglise et associations des polders et des wateringues Frans 15-05-1956
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles des trains en cours de route et à la désignation de gares communes et d'échange, pour le trafic par la frontière belgo-allemande, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 15 mai 1956. - Accord relatif a la création à Petergensfeld de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, conclu par échange de lettres datées à Bonn, les 5 et 8 janvier 1971 Frans 15-05-1956