15 September 1956

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL reglant pour le Ministere de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL - Creation d'un etablissement d'utilite publique "Fondation de l'Universite de Liege pour les recherches scientifiques au Congo belge et au Ruanda-Urundi" Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL relatif a l'inspection des etablissements d'enseignement prive subventionne Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, modifiant la decision du 25 novembre 1955, concernant le rattachement des salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrete royal du 4 juin 1956 Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants allemands, l'arrete royal du 6 decembre 1955 relatif a l'execution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des etrangers et de l'arrete royal du 3 decembre 1953 relatif aux conditions d'entree, de sejour et d'etablissement des etrangers en Belgique Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL reglant pour le Ministere de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL portant creation d'une ecole moyenne a l'Institut technique et agricole de l'Etat, a Izel Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative au paiement de la journee de travail commencee dans les blanchisseries et les lavoirs ainsi que dans leurs depots et dans les entreprises de repassage Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalites d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an Frans 15-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants japonais, l'arrete royal du 6 decembre 1955 relatif a l'execution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des etrangers et de l'arrete royal du 3 decembre 1953 relatif aux conditions d'entree, de sejour et d'etablissement des etrangers en Belgique Frans 15-09-1956