23 December 1957

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL allouant des primes supplementaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction , modifiant les decisions des 19 juin 1947, 23 septembre 1949, 6 mai 1954, 12 mai 1955, 24 avril et 20 septembre 1956, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, rendues obligatoires respectivement par les arretes du Regent des 18 septembre 1947, 20 decembre 1949 et par les arretes royaux des 23 juin 1954, 20 juillet 1955, 26 juin , 11 et 24 octobre 1956 Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction, prorogeant jusqu'au 31 decembre 1957, la duree de la validite de la decision du 20 septembre 1956, fixant la contribution patronale au Fonds de securite d'existence pour les travailleurs de la construction, rendue obligatoire par l'arrete royal du 24 octobre 1956 Frans 23-12-1957
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement du pays en denrées et produits de première nécessité. Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL nommant le president et le president suppleant du Conseil superieur de l'inspection medicale de l'assurance maladie-invalidite Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction , prorogeant jusqu'au 31 decembre 1957 la duree de la validite de la decision du 20 septembre 1956, fixant la contribution patronale au Fonds de securite d'existence pour les travailleurs de la construction, rendue obligatoire par l'arrete royal du 24 octobre 1956 Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL - Delai de starie et taux de surestaries en matiere d'affretement fluvial Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires des ouvriers occupes dans certaines entreprises relevant de cette Commission, la rattachement de ces salaires a l'index-number des prix de detail du Royaume, ainsi que l'octroi de conge a l'occasion d'evenements particuliers Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la construction metallique Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupees dans l'industrie textile de la province du Brabant Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL nommant des membres suppleants du Conseil medical de l'invalidite institue aupres du Fonds national d'assurance maladie-invalidite Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 20 septembre 1947 determinant les conditions generales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services speciaux d'autobus et aux services d'autocars Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 octobre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction fixant la contribution patronale au Fonds de securite d'existence pour les travailleurs de la construction Frans 23-12-1957
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 31 decembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales des communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes Frans 23-12-1957
Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines, chargés de l'inspection du travail. Frans 23-12-1957
Arrêté royal relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement. Frans 23-12-1957