15 April 1958

Titel Taal Datum
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Retrait d'une réserve. Frans 15-04-1958
Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Ratification. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Notification. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Succession. - Acceptations. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Ratification et entrée en vigueur. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Acceptations. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Notification. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Acceptation d'une adhésion. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. Frans 15-04-1958
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Acceptation d'une adhésion. Frans 15-04-1958
ARRETE ROYAL portant statut du personnel technique des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 15-04-1958
ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 15-04-1958
LOI modifiant l'arrete royal du 30 septembre 1937 relatif a la creation d'un Institut national de Credit agricole Frans 15-04-1958
LOI modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er aout 1899 portant revision de la legislation et des reglements sur la police du roulage et l'arrete-loi du 14 novembre 1939 relatif a la repression de l'ivresse Frans 15-04-1958
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation de l'administration centrale du Ministere de l'Interieur et au statut de ses agents Frans 15-04-1958