23 April 1958

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants mexicains, l'arrete royal du 6 decembre 1955 relatif a l'execution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des etrangers et l'arrete royal du 3 decembre 1953 relatif aux conditions d'entree, de sejour et d'etablissement des etrangers en Belgique	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de certains pays d'Amerique, l'arrete royal du 6 decembre 1955, relatif a l'execution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des etrangers et de l'arrete royal du 3 decembre 1953 relatif aux conditions d'entree, de sejour et d'etablissement des etrangers en Belgique	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL reglant l'octroi du benefice de soins medicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu	Frans	23-04-1958
DEUXIEME CONVENTION, conclue par échange de lettres, datées à La Havane, les 4 mars et 23 avril 1958, Additionnelle à la Convention d'extradition entre la Belgique et le Cuba, signée à La Havane, le 29 octobre 1904	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL instituant des commissions paritaires regionales pour les ports	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL reglant l'avancement au grade de commissaire de bord a l'Administration de la Marine	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrete du Regent du 13 decembre 1949 reglant l'accession a l'emploi d'expeditionnaire dans les administrations de l'Etat	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL interpretant l'arrete royal du 21 mars 1957 relatif a la constitution de reserves naturelles et instituant un Conseil superieur des reserves naturelles	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les etrangers heberges a l'intervention de l'association " Logexpo ", l'arrete royal du 3 decembre 1953, relatif aux conditions d'entree, de sejour et d'etablissement des etrangers en Belgique	Frans	23-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant le Code et le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre	Frans	23-04-1958