28 Mei 1958

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. <Note : abrogé en ce qui concerne les pensions de retraite et de veuve mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968 ; abrogé, en ce qui concerne les pensions d'invalidité, mais continue de régir ces pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-11-1970,; abrogé en ce qui concerne les pensions d'invalidité par AR 11-12-1974, art. 5, 2°> Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 decembre 1955 qui fixe les echelles des grades particuliers du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction , secteur Travaux publics Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL portant creation d'ecoles nouvelles dans les etablissements d'enseignement technique de l'Etat Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 30 juin 1937 concernant le certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL portant creation d'ecoles ou de sections nouvelles dans les etablissements d'enseignement technique de l'Etat Frans 28-05-1958
ARRETE MINISTERIEL fixant les baremes d'intervention dans les soins medicaux et pharmaceutiques d'application a l'O.N.I.G. Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL fixant les regles de passage de l'enseignement technique secondaire inferieur a l'enseignement moyen Frans 28-05-1958
ARRETE ROYAL portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 28-05-1958
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises Frans 28-05-1958
Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui, entre le 1er janvier 1940 et le 30 septembre 1945, étaient occupées en vertu d'un contrat de louage de services et domiciliées dans une partie du territoire belge soumise de force à la législation allemande pour prétendre au bénéfice des allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 28-05-1958