20 April 1959

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bewaring van het archief en de afgifte van grossen, uitgiften van of uittreksels uit de akten van het bijzonder gerecht van de gebiedsdelen, vermeld in het verdrag van 24 september 1956 tussen het Koninkrijk Belgie en de Bondsrepubliek Duitsland Nederlands 20-04-1959
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Ministeriele onderrichting betreffende de toekenning van een tijdelijke wisseltoeslag aan de grensarbeiders Nederlands 20-04-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 24 janvier 1953, portant agreation des organismes charges de la delivrance de certificats d'origine et determinant leur competence Frans 20-04-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 janvier 1956 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de l'Agriculture Frans 20-04-1959
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg. Frans 20-04-1959
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Strasbourg le 20 avril 1959. - Ratification de l'Espagne. Frans 20-04-1959
Accord complémentaire conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 6 mars et 18 juillet 1975 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959. Frans 20-04-1959
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Frans 20-04-1959
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg. - Ratification par l'Islande Frans 20-04-1959
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Strasbourg. - Déclaration de la Suisse. Frans 20-04-1959
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg. Frans 20-04-1959
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg. - Ratification Frans 20-04-1959
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Strasbourg le 20 avril 1959. - Ratification, réserves et déclarations de l'Islande. Frans 20-04-1959
LOI contenant le budget des pensions pour l'exercice 1959 Frans 20-04-1959
LOI modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, modifiee par les lois du 10 juin 1955 et 27 mai 1957 Frans 20-04-1959
ARRETE ROYAL fixant le classement et la hierarchie des grades du personnel des services exterieurs ressortissant a l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulieres de nomination a chacun de ces grades Frans 20-04-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 juillet 1955 contenant les echelles des grades particuliers du Ministere du Congo Belge et du Ruanda Urundi Frans 20-04-1959
ARRETE ROYAL portant execution de la loi du 8 mars 1954 tendant a favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Frans 20-04-1959
ARRETE ROYAL relatif a la garde des archives et a la delivrance des grosses expeditions ou extraits des actes de la juridiction speciale des territoires vises au traite du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la Republique federale d'Allemagne Frans 20-04-1959
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instruction ministérielle concernant l'octroi d'une bonification temporaire de change aux travailleurs frontaliers Frans 20-04-1959