04 Augustus 1959

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 juin 1958 fixant la duree du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection Frans 04-08-1959
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public d'Ostende Frans 04-08-1959
Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières. Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 juillet 1955 relatif a l'octroi de bourses d'etudes superieures non-universitaires et l'arrete royal du 20 fevrier 1957 relatif aux etudiants refugies poursuivant des etudes superieures non-universitaires Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL accueillant une requete relative a l'industrie des torchons, deposee en application de l'arrete royal nr. 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une reglementation economique de la production et de la distribution Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 31 decembre 1953 portant reglementation de l'immatriculation des vehicules automoteurs autres que les cyclomoteurs Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'execution de l'article 9 de la loi du 28 avril 1958 portant approbation du Traite germano-belge signe le 24 septembre 1956 Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL portant agreation de services hospitalier et clinique, en execution de la loi sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 9 juin 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validite de la decision du 14 janvier 1958 de la meme commission, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans l'industrie du lait et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrete royal du 25 juin 1958 Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation de concours d'accession et d'examens de promotion pour les ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Defense Nationale Frans 04-08-1959
ARRETE ROYAL portant reglementation de l'exploitation des terrils en vue de regulariser la consommation des produits charbonniers Frans 04-08-1959
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 31 decembre 1953 determinant le modele des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations a produire pour obtenir l'immatriculation d'un vehicule Frans 04-08-1959
Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. <intitulé modifié par AR 09-10-1985, art. 1> Frans 04-08-1959