18 Maart 1960

Titel Taal Datum
LOI autorisant le Ministre charge des affaires economiques et financieres du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, a conclure a l'etranger, pour le Congo Belge, un ou plusieurs emprunts, a concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'equivalent en d'autres monnaies Frans 18-03-1960
LOI permettant a l'Etat de garantir un ou plusieurs emprunts a contracter a l'etranger par le Congo Belge Frans 18-03-1960
LOI autorisant le Ministre du Congo Belge et du Ruanda-Urundi : - a conclure aupres de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Developpement un emprunt de 35 millions de dollars U.S.A. pour le Congo Belge; - a accorder la garantie du Congo Belge a un emprunt de 5 millions de dollars U.S.A. contracte par l'OTRACO aupres de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Developpement Frans 18-03-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomeres a base de ciment Frans 18-03-1960