22 Juni 1960

Titel Taal Datum
Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. Frans 22-06-1960
LOI modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe et le Code des taxes assimilees au timbre Frans 22-06-1960
ARRETE ROYAL portant relevement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Credit professionnel Frans 22-06-1960
LOI contenant le budget du Fonds d'assistance au Congo Belge pour l'exercice 1960 Frans 22-06-1960
LOI contenant le budget special d'assistance au Congo Belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communaute economique europeenne pour l'exercice 1960 Frans 22-06-1960
LOI contenant le budget du Ministere du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1960 Frans 22-06-1960
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960 Frans 22-06-1960
LOI contenant le budget ordinaire du Congo Belge pour l'exercice 1960 Frans 22-06-1960