10 Augustus 1960

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriere, concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960	Frans	10-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les decisions du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique relatives a la reduction de la duree du travail	Frans	10-08-1960
DECISIONS du Conseil de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Relations entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part et la République du Congo et le Ruanda-Urundi d'autre part	Frans	10-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions des 30 novembre 1959 et 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la decision du 16 octobre 1957 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume pour les ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l'arrete royal du 10 avril 1959	Frans	10-08-1960
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, Reglement d'execution, Acte final et Resolutions; b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, signes a La Haye, le 14 mai 1954	Frans	10-08-1960
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, concernant la reconnaissance et l'exécution réciproque, en matière civile ou commerciale, des décisions judiciaires, sentences arbitrales en actes authentiques, du protocole additionnel à cette Convention et de l'échange de lettres, signés à Bonn, le 30 juin 1958.	Frans	10-08-1960
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Francaise, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre, signée à Paris, le 20 septembre 1958.	Frans	10-08-1960
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne, le 16 juin 1959.	Frans	10-08-1960