26 Augustus 1960

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l 'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des travailleurs occupes dans les entreprises d'aliments composes pour betail Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions du 27 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les decisions des 26 juin 1957 et 24 septembre 1958, rendues obligatoires par les arretes royaux des 27 aout 1957 et 26 fevrier 1959 et fixant le paiement de certaines absences justifiees Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des ports, fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances au cours de l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL modifiant le reglement de l'ordre de service du tribunal de premiere instance de Termonde Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1960, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'attribution d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 17 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere fixant la remuneration des ouvriers payes a salaire fixe Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 11 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin, concernant l'attribution d'une allocation complementaire de vacances pour 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie concernant l'attribution d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 12 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 14 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 18 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beaute fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupes dans les abattoirs Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministere du Travail Frans 26-08-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectes au transport de marchandises pour compte propre sont liberes de l'intervention des bureaux d'affretement a tour de role Frans 26-08-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 fevrier 1960 etablissant un droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Frans 26-08-1960