02 September 1960

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 6 mai 1958 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de l'Interieur Frans 02-09-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 5 mai 1960 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961 Frans 02-09-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 12 aout 1960 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative a l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 Frans 02-09-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1959 relatif a la nomination, en qualite d'agents de complement, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service a la date du 31 decembre 1958, modifie par les arretes royaux des 29 fevrier 1960 et 28 juin 1960 Frans 02-09-1960
ARRETE ROYAL portant dissolution du conseil communal d'Onoz et convocation du college electoral de cette commune Frans 02-09-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 decembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carriere en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs Frans 02-09-1960