21 Februari 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation integrale applicable pour la periode du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 Frans 21-02-1961
ARRETE ROYAL Moorsele. - Suppression de classes a l'ecole primaire communale. - Approbation Frans 21-02-1961
ARRETE ROYAL relatif a la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'equipe et de cantonnier des voies navigables au Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction Frans 21-02-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'annee aux travailleurs occupes dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, sises en Flandre occidentale Frans 21-02-1961
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Elections legislatives et provinciales. - Formules. - Adaptation Frans 21-02-1961
ACCORD entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de faciliter la venue en Belgique des Touristes britanniques, et Annexe, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 21 février 1961 Frans 21-02-1961