21 Maart 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des indigents totaux atteints d'alienation mentale, sequestres a domicile Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journee d'entretien Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL adaptant la loi du 21 mai 1955 relative a la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 aout 1958 portant la pension de retraite des ouvriers maries a 36 000 francs aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers regimes de liaison a l'indice des prix de detail Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux statuts de la Societe nationale des Chemins de fer belges Frans 21-03-1961
Arrêté ministériel relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres. Frans 21-03-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 septembre 1955 portant execution de l'arrete royal organique de l'assurance maladie-invalidite et des conventions bilaterales et multilaterales de securite sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidite Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL portant agreation de laboratoires qui peuvent etre charges d'effectuer les analyses du sang en vue de determiner le dosage de l'alcool Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL adaptant les lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers regimes de liaison a l'indice des prix de detail Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 fevrier 1957, portant fixation du cadre organique du Ministere de l'Agriculture Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL - Hopitaux et maternites. - Prix de la journee d'entretien Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL - Sanatoriums et hopitaux. - Prix de la journee d'entretien Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des enfants anormaux et estropies infirmes, indigents, places dans des instituts speciaux Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative a la pension de retraite et de survie des employes et la loi du 17 fevrier 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employes aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers regimes de liaison a l'indice des prix de detail Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministere de la Sante publique et de la Famille pour l'annee 1961 Frans 21-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 juillet 1957, concernant l'agreation des etablissements hospitaliers en execution de l'arrete royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidite Frans 21-03-1961