23 Maart 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 fevrier 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la premiere categorie Frans 23-03-1961
ARRETE MINISTERIEL fixant l'indemnite des prestations extraordinaires pour le renouvellement des registres de population Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL completant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel specialise, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service des universites de l'Etat Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant la composition et l'organisation des conseils de prud'hommes de premiere instance de Bruxelles, Gand et Liege Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL adaptant l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, l'arrete-loi du 10 janvier 1945 concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles et l'arrete-loi du 7 fevrier 1945 concernant la securite sociale des marins de la marine marchande, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers regimes de liaison a l'indice des prix de detail Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1932 portant règlement organique du Fonds de garantie institué par la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Securite sociale Frans 23-03-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif a un emprunt de deux milliards de francs a contracter sous la garantie de l'Etat par [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL Rummen. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL Opvelp. - Suppression d'une classe de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL portant agreation des laboratoires qui peuvent etre charges d'effectuer les analyses du sang en vue de determiner le dosage de l'alcool Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL instituant plusieurs chambres pour ouvriers et pour employes au sein des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL relatif a la preparation des viandes Frans 23-03-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 10 aout 1947 relatif a l'organisation du controle technique des vehicules automobiles Frans 23-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Frans 23-03-1961
Arrêté royal déterminant les services admissibles pour l'attribution de majorations de traitement aux agents provinciaux et communaux, visés à l'article 71, § 1, premier alinéa, de la loi du 14 février 1961. Frans 23-03-1961
Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-01-2008> Frans 23-03-1961