24 Maart 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 12 decembre 1955, relatif a l'exportation des viandes Frans 24-03-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 31 mai 1958 relatif a l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inferieur constitue par le Gouvernement Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL fixant des conditions supplémentaires pour l'octroi du salaire, visé à l'article 15 de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith Frans 24-03-1961
ARRETE MINISTERIEL determinant les conditions particulieres d'aptitudes physiques a remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministere de l'Emploi et du Travail Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL portant interdiction d'occuper dans les entreprises de battage des garçons de moins de 16 ans et des femmes de moins de 21 ans à des travaux de battage Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministere des Affaires Etrangeres et du Commerce exterieur Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 juillet 1950 determinant les besoins vitaux a satisfaire pour l'execution de la loi du 19 aout 1948 relative aux prestations d'interet public en temps de paix Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime a certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement Frans 24-03-1961
ARRETE ROYAL relatif a la formation professionnelle acceleree des adultes et a la readaptation professionnelle des chomeurs Frans 24-03-1961
Loi portant approbation de la Convention européenne d'Etablissement et du Protocole, signés à Paris, le 13 décembre 1955. Frans 24-03-1961