30 Juni 1961

Titel Taal Datum
WET waarbij nieuwe voorlopige kredieten, komende in mindering van de begrotingen voor het dienstjaar 1961, geopend worden Nederlands 30-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant des denominations dans le programme des etudes de licencie en sciences commerciales Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins Frans 30-06-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 31 decembre 1959 deleguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des sequestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 12 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant sa decision du 16 decembre 1960, rendue obligatoire par arrete royal du 6 juin 1961 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant les denominations de certaines matieres figurant dans les programmes d'examen pour la collation de certains diplomes scientifiques dans les universites de l'Etat Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant les denominations de certaines matieres figurant dans les programmes d'examen pour la collation de certains diplomes scientifiques dans les universites de l'Etat Frans 30-06-1961
Loi relative à l'épuration civique. Frans 30-06-1961
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur pour l'exercice 1961 Frans 30-06-1961
LOI contenant le budget du Ministere de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1961 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL fixant la competence de la Commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression francaise Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction modifiant la decision du 18 mai 1960 de la meme commission, relative aux conditions de travail dans la construction, rendue obligatoire par l'arrete royal du 30 septembre 1960 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriere, relative a l'octroi d'une allocation complementaire de vacances, pour l'annee 1961 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL Fondation de l'etablissement d'utilite publique "Fondation Ferdinand Cosme". Statuts. - Approbation. - Congregation hospitaliere. - Association sans but lucratif. - Legs Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL Association scientifique europeenne pour la Prevision economique a Moyen et Long Terme. - Personnalite civile Frans 30-06-1961
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait Frans 30-06-1961
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir au brocard pour l'annee 1961 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL portant modification des statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Frans 30-06-1961
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires economiques pour l'exercice 1961 Frans 30-06-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 14 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant les statuts du Fonds de securite d'existence denomme Caisse de retraite supplementaire Frans 30-06-1961