11 Augustus 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au reglement de la Bourse a terme des Laines, a Anvers, et au reglement de l'Office de Liquidation de la Bourse a terme des Laines, a Anvers Frans 11-08-1961
Loi portant approbation de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL transferant une partie du credit prevu a l'article 21-1 du budget 1961, a titre de subside a l' Association maritime belge, a d'autres articles du meme budget Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, concernant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1961 Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 fevrier 1961 reglant l'organisation et le fonctionnement des commissions de reclamation et de la commission d'appel en matiere d'assurance maladie-invalidite obligatoire Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au reglement de la Bourse a Terme des Laines, a Anvers, et au reglement de l'Office de Liquidation de la Bourse a terme des Laines, a Anvers Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement pres les bourses de marches a terme sur marchandises et denrees, les organismes de liquidation et la commission generale des bourses Frans 11-08-1961
LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement Frans 11-08-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employes de la metallurgie fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour 1961 Frans 11-08-1961
Loi portant approbation de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. - Traduction allemande Frans 11-08-1961