06 December 1961

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 aout 1961 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux ouvriers occupes dans le secteur d'activite de la fabrication des formes et talons de chaussures en bois, de certains avantages en matiere de jours feries Frans 06-12-1961
ARRETE ROYAL autorisant le paiement d'avances a valoir sur les subventions pour l'annee 1961 en faveur des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-medico-sociaux Frans 06-12-1961
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes Frans 06-12-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal nr. 95 du 4 fevrier 1935 reglant l'execution de l'arrete royal du 20 decembre 1934 Frans 06-12-1961
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 decembre Frans 06-12-1961
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 decembre. Frans 06-12-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur, modifiant la decision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrieres fixant les salaires et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume pour les ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur, rendue obligatoire par l'arrete royal du 17 janvier 1961 Frans 06-12-1961
CONVENTION DOUANIERE sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises et l'Annexe , faites a Bruxelles, le 6 decembre 1961 Frans 06-12-1961
CONVENTION DOUANIERE sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises et annexe, faites a Bruxelles, le 6 decembre 1961. - Adhesion d'Israel Frans 06-12-1961
CONVENTION DOUANIERE sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises et annexe, faites a Bruxelles, le 6 decembre 1961. - Adhesion du Luxembourg Frans 06-12-1961