15 Maart 1962

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une indemnite pour la reproduction des listes electorales Frans 15-03-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entree Frans 15-03-1962
LOI contenant le reglement definitif des budgets des exercices 1956, 1957 et 1958 et des budgets d'organismes d'interets publics pour les annees 1956, 1957 et 1958 ou pour des annees anterieures Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 juillet 1957 et concernant l'agreation des etablissements hospitaliers, en execution de l'arrete royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidite Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent de Laureat du Travail de Belgique Frans 15-03-1962
LOI portant approbation de l'accord de commerce entre l'Union economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Japon, d'autre part, des premier et second protocoles, du proces-verbal redige de commun accord avec l'annexe a la partie C de ce proces-verbal, et de l'echange de lettres, signes a Tokyo, le 8 octobre 1960 Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL relatif a l'adaptation, au 1er janvier 1961, des echelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes baremiques, Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H Frans 15-03-1962
LOI modifiant la loi du 24 janvier 1931, instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL portant reglementation generale en matiere d'indemnites pour frais de parcours resultant de deplacements de services effectues par le personnel des provinces et des communes Frans 15-03-1962
LOI contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1962 Frans 15-03-1962
ARRETE MINISTERIEL Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affilies librement a une societe mutualiste reconnue Frans 15-03-1962
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions relatives a l'application des arretes royaux du 15 mars 1962 reglant l'octroi d'indemnites pour frais de parcours aux agents provinciaux et communaux et prevoyant une allocation en faveur des agents qui sont librement affilies a une societe mutualiste reconnue Frans 15-03-1962
ARRETE ROYAL fixant pour l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour tout le territoire du Royaume a l'exception de la province de Liege, certaines modalites particulieres d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an Frans 15-03-1962