30 Maart 1962

Titel Taal Datum
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. Echange de notes datées à Paris le 6 juin 1969, confirmant le cinquième Arrangement, signé le 10 avril 1969 et créant des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Anor. _ Abrogation Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées a Paris les 26 novembre et 1er décembre 1981 confirmant le vingt et unième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Hensies et à Conde . - Avis Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris, le 15 novembre 1976, confirmant le quinzième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Macquenoise et Hirson Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique francaise relative aux controles a la frontiere belgo-francaise et aux gares communes et d'echange, signee a Bruxelles, le 30 mars 1962. - Echange de lettres datees a Paris, le 11 mai 1970, confirmant le septieme Arrangement signe le 25 mars 1970 et creant des bureaux a controles nationaux juxtaposes a Erquelinnes Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Échange de notes datées à Paris, le 15 décembre 1977, confirmant le dix-huitième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à La Chapelle et Beaubru Frans 30-03-1962
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liege, fixant les conditions de travail des travailleurs occupes dans les entreprises relevant de sa competence Frans 30-03-1962
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employes de la metallurgie fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour 1962 Frans 30-03-1962
LOI modifiant le titre IV, chapitre V, de la loi du 14 fevrier 1961 d'expansion economique, de progres social et de redressement financier Frans 30-03-1962
ARRETE ROYAL etendant la competence de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie a l'execution de la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complementaire de vacances pour les annees 1962 et 1963 Frans 30-03-1962
ARRETE MINISTERIEL redistribuant les circonscriptions devolues aux inspecteurs des pharmacies Frans 30-03-1962
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative au remplacement du jour ferie du 11 novembre 1962 Frans 30-03-1962
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 decembre 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce exterieur et des bureaux maritimes fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances aux employes pour l'annee 1962 Frans 30-03-1962
LOI relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945 Frans 30-03-1962
LOI ouvrant de nouveaux credits provisoires a valoir sur les budgets de l'exercice 1962 Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris le 3 octobre 1972, confirmant le dixième arrangement, signé le 11 juillet 1972, et créant les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Fayt-le-Franc . - Echange de notes datées à Paris le 3 octobre 1972, confirmant le dixième Arrangement, signé le 11 juillet 1972, et créant des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Fayt-le-Franc Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris le 5 mars 1974, confirmant le treizième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Rekkem Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique francaise relative aux controles a la frontiere belgo-francaise et aux gares communes et d'echange, signee a Bruxelles, le 30 mars 1962. - Echange de notes datees a Paris, les 18 et 20 septembre 1968, confirmant le quatrieme Arrangement, signe le 20 aout 1968 et creant des bureaux a controle nationaux juxtaposes a Grand-Reng Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris, le 18 janvier 1971, confirmant le huitième Arrangement, signé le 28 août 1970 et créant des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Halluin-Est et Menin Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris, le 15 novembre 1976, confirmant le seizième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Herseaux et Wattrelos Frans 30-03-1962
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles le 30 mars 1962. - Echange de notes datées à Paris le 5 mars 1982 confirmant le vingt-deuxième Arrangement relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Mont-Saint-Martin Frans 30-03-1962