18 Juli 1962

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'entree en vigueur de l'arrete royal du 21 mars 1962, fixant les indemnites et allocations a attribuer aux membres des jurys centraux prevus a l'article 8 de l'arrete royal du 15 avril 1959	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL portant retrait de l'agreation de laboratoires qui peuvent etre charges d'effectuer les analyses du sang en vue de determiner le dosage de l'alcool	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL determinant les infirmites et les maladies qui entrainent l'exemption ou l'ajournement des miliciens <abroge par AR 16-05-1978, art. 5>	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL - Modifiant l'arrete du Regent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de securite sociale	Frans	18-07-1962
ARRETE MINISTERIEL - Modifiant l'annexe a l'arrete ministeriel du 28 decembre 1961 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises	Frans	18-07-1962
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des specialites pharmaceutiques	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Comite consultatif de la meunerie industrielle	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL portant nomination d'un actuaire	Frans	18-07-1962
ARRETE ROYAL portant creation d'une Commission de Coordination chargee de l'etude des questions relatives a la ratification des conventions O.C.D.E. et Euratom sur la responsabilite civile dans le domaine de l'energie nucleaire	Frans	18-07-1962
Arrêté royal augmentant les avantages accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.	Frans	18-07-1962