16 Augustus 1962

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif aux stagiaires de la premiere categorie qui ont ete recrutes conformement aux regles anterieures a l'arrete royal du 16 fevrier 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la premiere categorie Frans 16-08-1962
ARRETE MINISTERIEL portant designation du secretaire de la Commission medicale du controle de la boxe Frans 16-08-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 juillet 1959 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Frans 16-08-1962
Loi autorisant le Roi à réglementer le poids du pain. Frans 16-08-1962