21 September 1962

Titel Taal Datum
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Prix de vente maximum de l'energie electrique Frans 21-09-1962
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 15 avril 1949 fixant les retributions a payer a l'Office national du Lait et de ses Derives par les entreprises de preparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades academiques legaux de candidat ingenieur civil et d'ingenieur civil par l'Universite de l'Etat a Liege Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingenieur par l'Universite de l'Etat a Liege Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er mars 1962, fixant le programme des matieres facultatives de la faculte des sciences appliquees de l'Universite de l'Etat a Liege Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'Universite de l'Etat a Gand, l'arrete royal du 15 juin 1956 relatif a la collation du grade scientifique de medecin-hygieniste dans les universites de l'Etat Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 octobre 1955 etablissant pour l'Universite de l'Etat a Liege, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultes, ecoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculte est requis lorsqu'il doit etre pourvu a une vacance Frans 21-09-1962
LOI portant approbation du statut du Fonds de reetablissement du Conseil de l'Europe, approuve par la resolution du Comite des Ministres du Conseil de l'Europe en date du 16 avril 1959 ainsi que du troisieme protocole additionnel a l'accord general sur les privileges et immunites du Conseil de l'Europe, signe a Strasbourg, le 6 mars 1959 Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL relatif aux conges de maladie du personnel enseignant des etablissements d'enseignement maritime de l'Etat Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 18 avril 1962 determinant les modalites de fonctionnement et le reglement d'ordre interieur du Directoire de l'Industrie charbonniere Frans 21-09-1962
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de proprete auxquelles doit repondre le lait livre aux laiteries pour etre classe en premiere categorie Frans 21-09-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Frans 21-09-1962
LOI portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels, signée à La Haye, le 15 juin 1955 Frans 21-09-1962
Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du ciment. Frans 21-09-1962