05 Augustus 1963

Titel Taal Datum
Verdrag tot het verbieden van proefnemingen met kernwapens in de dampkring, in de kosmische ruimte en onder water, opgemaakt te Moskou op 5 augustus 1963. Nederlands 05-08-1963
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des enfants anormaux et estropies infirmes, indigents, places dans un institut special Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. - Ratifications. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Adhésion et notification. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. Frans 05-08-1963
ARRETE MINISTERIEL portant agreation de services de soins a domicile Frans 05-08-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 janvier 1956, fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de l'Agriculture Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Adhésions. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. - Ratification par le Soudan. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Notification de succession. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Adhésion. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Adhésion. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. - Ratification par le Nigéria. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. - Ratifications déposées à Londres. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 août 1963. Frans 05-08-1963
Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. Frans 05-08-1963