14 November 1963

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1958 portant statut pecuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l' industrie des cuirs et peaux modifiant la decision du 26 fevrier 1960 de la meme commission concernant la securite d'existence des travailleurs occupes dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir sises dans la province de Flandre occidentale, rendue obligatoire par arrete royal du 17 novembre 1960 Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL d'execution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carriere des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Societe nationale des Chemins de fer belges Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel des ministeres qui sont affilies librement a une mutualite reconnue Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL relatif aux epreuves de chef de musique Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL modifiant les articles 28 a 30 des lois et arretes concernant les finances provinciales et communales, coordonnees le 29 juin 1960 Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1958 portant statut pecuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Frans 14-11-1963
Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] <AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel enseignant scientifique et assimile relevant du Ministere de l'Education nationale et de la Culture qui sont affilies librement a une mutualite reconnue Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service international Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL approuvant la suppression, a la date du 1er septembre 1962, de la classe du 4e degre de l'ecole communale pour filles, rue Tout-va-Bien, a Saint-Nicolas Frans 14-11-1963
ARRETE ROYAL abrogeant et remplacant l'arrete royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la creme fournis aux laiteries Frans 14-11-1963
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Accord culturel entre la Belgique et le Pakistan, signe a Bruxelles, le 14 novembre 1963 Frans 14-11-1963