17 Januari 1964

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du Service de securite et d'hygiene Frans 17-01-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant la quotite de leurs emprunts de 1964 que la Societe nationale du Logement, la Societe nationale de la Petite Propriete terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer a la lutte contre les logements insalubres Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys charges de faire subir les epreuves des examens linguistiques definis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues a l'armee Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'Academie royale des Sciences d'outre-mer Frans 17-01-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant a partir du 1er janvier 1963, le prix de la journee d'entretien des indigents atteints d'alienation mentale admis dans les etablissements psychiatriques Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL portant modification de l'annexe de l'arrete royal du 21 mai 1963 fixant le cadre organique du Ministere de la Sante publique et de la Famille, modifie par les arretes royaux du 28 novembre 1963 Frans 17-01-1964
ARRETE MINISTERIEL determinant le droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de l'Instruction publique Frans 17-01-1964
Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL fixant le montant des allocations octroyees aux membres du jury charge de proceder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL portant nomination des presidents et des membres de la Commission d'appel en matiere de reclassement social des handicapes Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan general et des plans particuliers d'amenagement Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 decembre 1962 relatif a l'organisation de l'Ecole royale du Service de sante ainsi qu'au recrutement et a la formation des candidats officiers medecins, pharmaciens et dentistes Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrete royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matiere d'organisation du regime des pensions de retraite et de veuve, modifie par l'arrete royal du 4 avril 1962 Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL - Etat. - Donation Frans 17-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Frans 17-01-1964