07 Februari 1964

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1964 dans les frais de fonctionnement des colonies gerees ou agrees par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jours, maisons maternelles, creches et pouponnieres Frans 07-02-1964
Décision réglementaire déterminant les modalités et conditions d'agreation provisoire des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. - Frans 07-02-1964
Décision réglementaire déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. - Frans 07-02-1964
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Frans 07-02-1964
ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury des examens d'admission a l'Ecole royale militaire, session 1964 Frans 07-02-1964
Accord entre les pays du Benelux d'une part, et la Grèce d'autre part, relatif à l'utilisation de livrets de marin comme document de voyage, conclu par échange de lettres, datées à Athènes, les 7 et 10 février 1964. Frans 07-02-1964
Accord du 7 février 1964 en matière d'allocations familiales et de naissance visant l'exécution de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, conclue à la Haye le 29 août 1947. - Dénonciation. Frans 07-02-1964
Décision réglementaire déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des ateliers protégés. - Frans 07-02-1964
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 28 avril 1960 portant nomination de membres effectifs et suppleants des commissions de reclamation en matiere de pension pour travailleurs independants Frans 07-02-1964
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale du Logement a emettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de douze cents millions de francs Frans 07-02-1964
Accord en matière d'allocations familiales et de naissance visant l'exécution de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Frans 07-02-1964
Décision réglementaire déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. Frans 07-02-1964