15 Maart 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'article 144 de l'arrete royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapes Frans 15-03-1965
ARRETE MINISTERIEL attribuant pour la periode du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962 une allocation a certains agents regis par le statut pecuniaire des employes de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employes et messagers des parquets, ainsi que des employes et messagers civils de l'auditorat general et des auditorats militaires Frans 15-03-1965
ARRETE MINISTERIEL portant statut pecuniaire des employes de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employes et messagers des parquets, ainsi que des employes et messagers civils de l'auditorat general et des auditorats militaires Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL délimitant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outremer Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL - Zonnegem. - Ecole primaire communale, sise Gentsestraat 49. - Suppression de la troisieme classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Frans 15-03-1965
ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation pour l'annee 1960 a certains agents regis par le statut pecuniaire des employes de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employes et messagers des parquets, ainsi que des employes et messagers civils de l'auditorat general et des auditorats militaires Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL - Appels. - Ecole primaire communale. - Suppression de la quatrieme classe au 1er octobre 1964. - Approbation Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxieme classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'ecole au 1er septembre 1964. - Approbation Frans 15-03-1965
ARRETE ROYAL - Hasselt. - Suppression de l'ecole gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation Frans 15-03-1965