24 Maart 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1951 autorisant le Ministre de la Defense nationale a engager du personnel de complement en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prevus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL fixant les retributions dues pour la delivrance d'extraits cadastraux Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a l'emploi du grade superieur Frans 24-03-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Frans 24-03-1965
ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnite de tournee aux fonctionnaires et agents du Ministere de l'Emploi et du Travail exercant exclusivement des fonctions itinerantes Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er juillet 1957, portant reglement general des etudes dans l'enseignement technique secondaire Frans 24-03-1965
LOI portant creation d'une troisieme place de vicaire general pour le diocese de Namur Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL portant commission d'officiers a l'emploi du grade superieur Frans 24-03-1965
ARRETE ROYAL relatif a la creation de bureaux a controles nationaux juxtaposes a la frontiere belgo-luxembourgeoise Frans 24-03-1965