07 Mei 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Nieuwkerke. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles, sise Seulestraat 1, au 1er janvier 1965. - Approbation Frans 07-05-1965
LOI portant approbation du Quatrieme Protocole a la Convention de La Haye du 18 fevrier 1950 portant unification des droits d'accise et de la retribution pour la garantie des ouvrages en metaux precieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duche de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signe a La Haye, le 29 mars 1962 Frans 07-05-1965
ARRETE ROYAL - Menin. - Suppression de l'ecole primaire communale du Centre au 1er septembre 1964. - Approbation Frans 07-05-1965
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement Frans 07-05-1965
ARRETE ROYAL relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des etablissements qui en relevent Frans 07-05-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 novembre 1964 tendant a promouvoir la culture cinematographique d'expression neerlandaise Frans 07-05-1965
ARRETE MINISTERIEL remplacant par des references au Code des impots sur les revenus, les references aux lois coordonnees relatives aux impots sur les revenus contenues dans diverses lois Frans 07-05-1965
LOI portant approbation du Protocole entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'approvisionnement en période de nécessité et du Protocole de signature, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963 Frans 07-05-1965