25 Juni 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Pensions coloniales. - Commission medicale d'appel. - Renouvellement de mandats Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL - Commission medicale des pensions. - Renouvellement de mandats Frans 25-06-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Circulaire. - Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers de la viande Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupes dans le commerce de biere et eaux de boisson Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complementaire de l'industrie textile vervietoise " pour le premier semestre de l'annee 1965 Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 7 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant des vacances supplementaires et un pecule supplementaire de vacances pour l'annee 1965 Frans 25-06-1965
ARRETE ROYAL relatif au siege, a l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen superieur Frans 25-06-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir au brocard pour l'annee 1965 Frans 25-06-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'abonnement au service " Semaphone " Frans 25-06-1965