15 Oktober 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 20 aout 1965 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liege, fixant des vacances supplementaires en 1965 Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Frans 15-10-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministerielle. - Enseignement artistique. - Echelles de traitement Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport octroyant des vacances supplementaires en 1965 Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant la decision du 24 mars 1964 de la meme commission, instituant un fonds de securite d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrete royal du 9 juillet 1964 Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 fevrier 1964 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail, resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail modifie par l'arrete royal du 22 septembre 1964 Frans 15-10-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Circulaire ministerielle. - Octroi d'une bonification de traitement a certains membres du personnel retribue par les provinces ou les communes et dont l'entree en service a ete notablement retardee par la guerre 1940-1945 Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage Frans 15-10-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 6 avril 1964 determinant les conditions de paiement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou specialisee, pratiques en execution de l'article 14 de l'arrete royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapes Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 9 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage, octroyant des vacances supplementaires en 1965 Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 decembre 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Frans 15-10-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 juillet 1965 portant creation d'un Conseil consultatif de l'immigration Frans 15-10-1965