07 Januari 1966

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL Ecole communale subventionnee pour filles , Opwijksestraat 26. - Suppression de la sixieme classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Teuven. - Ecole communale, Dorpstraat 7. - Suppression de la troisieme classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole primaire communale pour filles, Kerkstraat. - Suppression des deux classes du quatrieme degre au 1er septembre 1965. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Sint-Pieters_ Leeuw. - Classes communales de transmutation, Slesbroeckstraat 206. - Suppression des deux dernieres classes primaires au 1er septembre 1964. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Renaix. - Suppression de l'ecole primaire communale a classe unique de la " Lorette " , au 1er septembre 1965. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Heikruis. - Ecole communale, Plaats 1. - Suppression de la 2eme classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL Hingene . - Ecole primaire communale subventionnee, Vleminckxstraat 38. - Suppression de l'unique classe du quatrieme degre au 1er octobre 1963. - Approbation	Frans	07-01-1966
ARRETE MINISTERIEL soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois	Frans	07-01-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 juillet 1965, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de la transformation du bois fixant le taux de la cotisation au " Fonds de securite de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois ", pour l'annee 1966	Frans	07-01-1966