18 Maart 1966

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant designation de commissaires du gouvernement aupres de charbonnages Frans 18-03-1966
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier de gendarmerie a l'emploi du grade superieur Frans 18-03-1966
ARRETE ROYAL - Ypres. - Suppression de l'unique classe gardienne annexee a l'ecole primaire communale pour filles, rue Sainte-Elisabeth, au 1er octobre 1965. - Approbation Frans 18-03-1966
ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale pour filles, Ganzestraat 13. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation Frans 18-03-1966
ARRETE ROYAL - Saint-Nicolas : 1. fusionnement de l'ecole primaire et gardienne communale, De Meesterstraat, et l'ecole primaire communale, Driekoningen, en une ecole primaire et gardienne communale mixte etablie dans les locaux de l'ecole Driekoningen au 1er septembre 1965; 2. suppression d'une fonction d'instituteur en chef avec classe au 1er septembre 1965. - Approbation Frans 18-03-1966
Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité. Frans 18-03-1966