04 Mei 1966

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la protection de la rémunération du personnel navigant	Frans	04-05-1966
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixees par les articles 77 et 78 des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries	Frans	04-05-1966
ARRETE ROYAL creant aupres de la Radiodiffusion Television belge, emissions francaises, une Commission consultative pour les emissions scolaires	Frans	04-05-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 21 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beaute octroyant des vacances supplementaires en 1966	Frans	04-05-1966
ARRETE ROYAL portant relevement des droits de pilotage en rade d'Anvers	Frans	04-05-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 portant execution de l'article 4 de la loi du 28 mars 1964 integrant l'allocation complementaire de vacances dans le regime des vacances annuelles des travailleurs, ainsi que l'arrete royal du 7 janvier 1960 portant execution de l'article 2bis de l'arrete-loi du 10 janvier 1945, concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles	Frans	04-05-1966
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 21 mai 1962 relatif a la verification premiere des taximetres	Frans	04-05-1966
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 9 novembre 1965 et 13 janvier 1966 de la commission paritaire régionale de l'industrie des carriéres de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés.	Frans	04-05-1966