23 Juni 1966

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts organiques	Frans	23-06-1966
LOI prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maisons de logement " ou " taxes de sejour "	Frans	23-06-1966
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 mai 1965 portant mesures d'execution de l'arrete royal du 16 aout 1963, fixant un reglement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agrees au titre de la cooperation technique. - Prime speciale aux recteurs, professeurs et charges de cours des universites	Frans	23-06-1966
Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. <abrogé par AR 21-12-1967, art. 90, §2, 31, mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 01-01-1968>	Frans	23-06-1966
Arrêté royal portant exécution de l'article 25, § 2, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. <abrogé par ar 21-12-1967, art. 90, §2, 30; mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1 janvier 1968> .	Frans	23-06-1966
Arrêté royal portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. <abrogé par l'art. 77, § 2, 4. de l'ar du 29-04-1969 mais continue régir les majorations rente accordées aux personnes visées à l'article 21, §§ 1et la l 1er avril 1969.>	Frans	23-06-1966