12 Juli 1966

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 juin 1966 portant nomination des membres de la Commission mixte chargee de l'etude du probleme militaire Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL fixant le nombre des chambres de la jeunesse des Cours d'appel Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL autorisant les juges de la jeunesse a sieger aux chambre civiles des tribunaux de premiere instance Frans 12-07-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Commissions d'Assistance publique. - Adaptation du traitement minimum garanti Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL - Permis exclusif de recherche et d'exploitation de petrole et de gaz combustibles. - Renonciation Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit et des carrieres de calcaire a tailler des provinces de Liege et de Namur, fixant des vacances supplementaires en 1966 Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL transferant a l'exercice 1966 des credits d'engagement et des credits de paiement disponibles au 31 decembre 1965 sur les titres II des budgets du Ministere de la Defense nationale et de la Gendarmerie pour l'exercice 1965 Frans 12-07-1966
Loi relative aux maisons de repos pour personnes âgées. Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale, Hoevensebaan 12 : Suppression de la 2e classe du 4e degre au 1er octobre 1965.- Approbation Frans 12-07-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Commissions d'Assistance publique. - Octroi de l'allocation de foyer et de l'allocation de residence au personnel Frans 12-07-1966
LOI modifiant le regime d'accise des huiles minerales Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit et des carrieres de calcaire a tailler des provinces de Liege et de Namur, fixant des vacances supplementaires en 1966 Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant fixant des salaires minimums Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL - Association internationale " European Gas Control Manufacturers Association - E.G.C.M.A. ". - Personnalite civile. - Statuts. - Approbation Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 novembre 1965 portant creation d'une Commission mixte chargee de l'etude du probleme militaire Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 juin 1966 relatif a la constitution du jury de l'examen d'admission a l'Ecole royale militaire, session 1966 Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL fixant le nombre des chambres des tribunaux de la jeunesse dans les tribunaux de premiere instance Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL fixant le montant du supplement de pension d'invalidite accorde aux ouvriers mineurs et assimiles <abroge par AR 25-05-1967; art. 2> Frans 12-07-1966
ARRETE ROYAL - Ministres d'Etat. - Nominations Frans 12-07-1966
Accord entre les pays du Benelux et le Niger relatif à la suppression du visa, signé à Niamey, le 12 juillet 1966. Frans 12-07-1966