01 Augustus 1966

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT - Opheffing van de derde lagere klas van de gemeenteschool te Zullik. - Goedkeuring Nederlands 01-08-1966
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 april 1965 betreffende de tewerkstelling in de ondergrondse uitgravingen Nederlands 01-08-1966
ARRETE ROYAL - Saint-Servais. - Suppression des classes du quatrieme degre des ecoles primaires communales. - Approbation Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL - Suppression de la troisieme classe de l'ecole primaire communale pour garcons de Grand-Halleux. - Approbation Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL - Suppression de la quatrieme classe de l'ecole primaire communale pour filles de Wepion. - Approbation Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 janvier 1957 fixant la denomination, la competence et la composition des commissions paritaires instituees en execution de l'arrete-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 2 juin 1966 de la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses concernant la qualification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes par les maitres tailleurs et tailleuses et la rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les travailleurs occupes par les etablissements organisant des foires internationales et des expositions, un regime particulier de repos compensatoire, lorsque le travail y est effectue un dimanche Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL completant l'article 829septies du reglement general pour la protection du travail Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 29 mars 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux et des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplementaires en 1966 Frans 01-08-1966
Loi portant approbation des actes internationaux : 1. Convention sur la responsabiblité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, faite à Paris, le 29 juillet 1960; 2. Convention complémentaire et annexe, faites à Bruxelles, le 31 juillet 1963; 3. Protocole additionnel à la Convention de Paris, fait à Paris, le 28 juillet 1964; Protocole additionnel à la Convention complémentaire de Bruxelles, fait à Paris, le 28 janvier 1964. Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 29 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant les salaires minimums de base et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 7 avril 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant les modalites d'octroi d'un pecule de vacances supplementaires en 1966 Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 2 juin 1966 de la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses, octroyant des vacances supplementaires en 1966 Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL relatif a la duree du travail du personnel de scene ouvrier occupe dans les etablissements dont l'activite consiste dans l'organisation de manifestations culturelles diverses Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 5 avril 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les modalites d'octroi de vacances supplementaires en 1966 Frans 01-08-1966
ARRETE ROYAL portant reglementation de l'emploi des denominations des combustibles solides Frans 01-08-1966
ARRETE MINISTERIEL d'execution de l'article 2 de l'arrete royal du 30 avril 1966 completant les arretes royaux pris en execution de l'article 1er, I, A et B, de la loi du 2 avril 1965 permettant des mesures temporaires en faveur de certains agents des services publics Frans 01-08-1966