06 April 1967

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 12 mai 1965 relatif a l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifie par les arretes royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 determinant le programme des cours de formation d'aides seniors et les diplomes exiges pour l'enseignement dans ces centres Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation delivres aux titulaires de l'attestation de capacite d'aide senior Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du statut de l'aide senior Frans 06-04-1967
LOI contenant le budget du Ministere des Communications pour l'exercice 1967 Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du statut de l'aide familiale Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 19 juillet 1960 relatif a l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifie par les arretes royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967, determinant le programme des cours de formation d'aides familiales et les diplomes exiges pour l'enseignement dans les centres de formation d'aides familiales Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation delivres aux titulaires de l'attestation de capacite d'aide familiale Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 9 fevrier 1967 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes octroyant un double pecule afferent a la troisieme semaine de vacances en 1967 et 1968 Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique definitif du Ministere des Classes moyennes Frans 06-04-1967
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Inde relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à New-Delhi. Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 1er fevrier 1967 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage prorogeant la convention du 22 decembre 1965 rendue obligatoire par l'arrete royal du 23 fevrier 1966, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou de repassage de vetements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans les depots et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activites de ce secteur, et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume Frans 06-04-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 16 decembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, determinant les methodes d'information prealable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif a des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine <abroge par AM 31-10-1967; art. 3> Frans 06-04-1967
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Frans 06-04-1967