08 Mei 1967

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT - Jollain-Merlin. - Opheffing van de gemeentelijke kleuterklas. - Goedkeuring Nederlands 08-05-1967
ARRETE ROYAL - Malonne. - Suppression de la 3e classe de l'ecole primaire communale pour garcons. - Approbation Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL - Kaster. - Suppression, au 1er septembre 1966, de l'ecole primaire communale mixte subventionnee a classe unique, sise Tiegemstraat 2. - Approbation Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rejetant la requete introduite par la Federation nationale de la Chaussure et par la Nationale Beroepsvereniging van Maatschoenmakers en Schoenherstellers, conformement aux dispositions de la loi du 24 decembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Frans 08-05-1967
ARRETE MINISTERIEL derogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs occupes aux charbonnages " Nord de Gilly ", a Fleurus, et " Roton ", a Farciennes, au delai fixe par l'article 101, # 1er, de l'arrete ministeriel du 4 juin 1964 relatif au chomage Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL relatif a l'application de l'article 1bis du reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 17 mars 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere fixant, pour les annees 1967 et 1968, les modalites d'octroi d'un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 7 novembre 1966 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres de la boulangerie artisanale Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Frans 08-05-1967
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signe a Ottawa, le 8 mai 1967 Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL - Verviers. Suppression de la 5e classe de l'ecole gardienne communale, situee 57, rue de Liege. - Approbation Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 20 decembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime d'equipe des ouvriers et ouvrieres occupes dans les brasseries Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du 23 mars 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises commerciales ressortissant a cette commission, a l'exclusion des entreprises de commerce en gros ou en detail d'appareils electriques Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique, octroyant un double pecule pour la troisieme semaine de vacances en 1967 et en 1968 aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises ressortissant a cette commission, a l'exclusion des entreprises d'installations electriques, des entreprises de commerce en gros ou en detail de materiel et d'appareils electriques et des entreprises de radio et teledistribution Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 decembre 1929 sur la reparation des accidents du travail survenus aux gens de mer Frans 08-05-1967
Arrêté ministériel par lequel les dispositions de l'arrêté royal du 1er décembre 1964, relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics, sont rendues applicables au personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge. Frans 08-05-1967
Arrêté ministériel relatif aux conditions physiques particulières requises des candidats à certains emplois vacants à la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge. Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL - Jollain-Merlin. - Suppression de la classe gardienne communale. - Approbation Frans 08-05-1967
ARRETE ROYAL - Assebroek. - Suppression, au 1er septembre 1967, de l'ecole primaire communale subventionnee a classe unique, sise Koningin Astridlaan 416. - Approbation Frans 08-05-1967
ARRETE MINISTERIEL derogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs occupes a la firme d'Ieteren , a Forest, au delai fixe par l'article 101, # 1er, de l'arrete ministeriel du 4 juin 1964 relatif au chomage Frans 08-05-1967