10 November 1967

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit nr 81 tot instelling van een Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten. <NOTA : opgeheven voor de Vlaamse Gemeenschap door DVR 1990-06-27/33, art. 73, 003; Nederlands 10-11-1967
Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 10-11-1967
Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pecule de vacances pour la troisieme semaine de vacances en 1968 Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1967 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de kaolin et de sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Liege, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises ressortissant a sa competence Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 71 modifiant la loi du 10 juin 1937, etendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 76 relatif a la mobilite de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilees au timbre Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 53 mettant fin a l'activite du Comite de liquidation des organismes et services declares nuls par l'arrete-loi du 5 mai 1944 et transferant ses attributions au Ministere des Finances Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 69 modifiant la loi du 24 decembre 1963, relative a la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles et a la prevention de celles-ci Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 54 supprimant le Commissariat belge au Rapatriement Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 60 relatif a l'intervention financiere de l'Etat en relation avec la constitution d'une societe charbonniere fusionnee de Campine Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 85 modifiant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accelerer la reconversion et le developpement economiques des regions charbonnieres et de certaines regions confrontees avec des problemes aigus et urgents Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 82 du 10 novembre 1967 portant la creation d'un Office belge de l'Economie et de l'Agriculture et supprimant l'Office commercial du Ravitaillement et l'Office de Recuperation economique Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 63 modifiant la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics a l'epargne Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL n° 57 modifiant la legislation relative a l'Institut national de Credit agricole Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat Frans 10-11-1967
ARRETE ROYAL nr. 79 relatif à l'Ordre des médecins. - Arrêté royal du 25 mars 1969 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal nr. 79. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Frans 10-11-1967
Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Frans 10-11-1967
Loi portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge. Frans 10-11-1967