04 Maart 1968

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Bogaarden. - Suppression de l'ecole primaire et gardienne communale, Kerkplaats 11, au 1er septembre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Pollare. - Ecole primaire communale subventionnee, Hoogstraat 1. - Suppression de la deuxieme classe primaire au 1er septembre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Oudegem. - Ecole primaire communale subventionnee, Ouburg 21. - Suppression de la 6e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Sint-Martens-Bodegem. - Ecole primaire communale subventionnee, Schoolstraat 5. - Suppression de la 2e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole primaire communale subventionnee, Kapellestraat 36. - Suppression de la 5e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Hulste. - Ecole primaire communale subventionnee, Kasteelstraat 11. - Suppression de la 7e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil superieur de l'enseignement technique Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Mine de sulfate de baryte et de pyrite de fer. - Concession de barytine de Fleurus. - Octroi Frans 04-03-1968
ARRETE MINISTERIEL fixant certaines mesures d'execution de l'arrete royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Cooperation avec les pays en voie de developpement Frans 04-03-1968
LOI visant a augmenter le montant des rentes et des supplements de rente attaches a la medaille commemorative du Congo Frans 04-03-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent acces aux grades a conferer par le changement de grade ou par promotion par avancement de grade Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituees par la loi du 30 decembre 1963 relative a la reconnaissance et a la protection du titre de journaliste professionnel Frans 04-03-1968
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions aux presidents des bureaux de vote et de depouillement Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Hasselt. - Ecole primaire communale subventionnee pour filles, Melbeekstraat 15. - Suppression de la 3e classe primaire, au 9 janvier 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL - Kapellen. - Ecole primaire communale subventionnee, Hoevensebaan 12. - Suppression de la 4e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation Frans 04-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil superieur de l'enseignement technique Frans 04-03-1968