08 Maart 1968

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 december 1967, van het Gewestelijk Paritair Comite voor de havens van Oostende en Nieuwpoort tot wijziging van de statuten van het " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort " Nederlands 08-03-1968
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tariefcontingenten Nederlands 08-03-1968
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de voorzitter van het Beheerscomite van het Fonds voor Arbeidsongevallen Nederlands 08-03-1968
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van aan de statuten van de Nationale Bank van Belgie aangebrachte wijzigingen Nederlands 08-03-1968
ARRETE MINISTERIEL definissant les qualifications requises des professeurs charges de l'enseignement des premiers secours a porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide medicale urgente Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 fevrier 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage concernant la fixation des salaires honoraires minimums des ouvriers et ouvrieres travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repressage de vetements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les depots et " shops ", s'occupant d'une ou de plusieurs activites de ce secteur Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrieres occupes dans le commerce de combustibles Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 decembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin, concernant la fixation des vacances pour 1968 Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les modalites d'octroi d'un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances a partir de 1968 Frans 08-03-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la Commission du Fond du Commerce Exterieur Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnites de securite d'existence Frans 08-03-1968
ARRETE MINISTERIEL etablissant le modele des documents de cotisation en matiere d'assurance-soins de sante pour les travailleurs independants Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 15 fevrier 1946 relatif au tarif des frais et depens en matiere civile et commerciale, aux droits et debours des huissiers de justice, aux allocations aux temoins et aux salaires des gardiens de saisie Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL approuvant une modification au reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 decembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le secteur biscotterie Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 fevrier 1951 fixant la delimitation des regions agricoles du Royaume Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles concernant l'octroi d'un pecule supplementaire de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances en 1968 Frans 08-03-1968
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'honneur du Travail Frans 08-03-1968