05 Juli 1968

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liege et des carrieres de quartzite de la province de Brabant, octroyant un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances en 1968 Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 mai 1964 fixant le siege et determinant le ressort et les attributions des bureaux des hypotheques et completant l'arrete royal du 11 aout 1887 relatif a l'execution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypotheques Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, octroyant une prime de fin d'annee aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les couperies de poils Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage, modifiant les statuts du " Fonds commun pour favoriser le progres social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour les societes de prets hypothecaires, d'epargne et de capitalisation fixant, pour l'annee 1968, les modalites d'octroi d'un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et regionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Frans 05-07-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif a des mesures temporaires contre la fievre aphteuse Frans 05-07-1968
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux et des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, octroyant un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances en 1968 Frans 05-07-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie de la preparation du lin " Frans 05-07-1968