30 Oktober 1968

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 septembre 1936 codifiant la legislation postale Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 aout 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite de la province de Liege octroyant une allocation complementaire a l'allocation de chomage pour intemperies ou chomage economique Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 mars 1965 d'execution du Code des impots sur les revenus Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux etendant aux entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peau les dispositions de la decision du 21 octobre 1953, prise en execution de la loi du 19 aout 1948, relative aux prestations d'interet public en temps de paix, modifiee par sa decision du 23 juin 1954, rendues obligatoires respectivement par les arretes royaux du 5 fevrier 1954 et du 15 octobre 1954 Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 mai 1923 relatif a la taxe sur les automobiles et autres vehicules a vapeur ou a moteur Frans 30-10-1968
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Frans 30-10-1968
Arrêté royal: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche. Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers des ecoles moyennes de l'Etat, des lycees et athenees royaux Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers des etablissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de residence fixe Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1969, de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi d'une prime de depart aux ouvriers et ouvrieres des exploitations d'autocars Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant l'intervention dans les dommages resultant d'un accident produit par les chauffeurs occupes dans le secteur de taxis et taxis-camionnettes Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour ferie du 29 juin 1969 Frans 30-10-1968
ARRETE ROYAL a) relatif a la duree du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la decision et la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative a la duree du travail Frans 30-10-1968