28 Maart 1969

Titel Taal Datum
LOI ouvrant de nouveaux credits provisoires a valoir sur les budgets de l'annee budgetaire 1969 Frans 28-03-1969
DECISION relatives a l'autorisation d'emploi d'additifs dans les denrees alimentaires Frans 28-03-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorises dans le commerce des denrees et substances alimentaires Frans 28-03-1969
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Frans 28-03-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Frans 28-03-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 28-03-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le cadre des attaches au Service de la documentation et de la concordance des textes aupres de la Cour de cassation Frans 28-03-1969
LOI contenant le budget des Dotations pour l'annee budgetaire 1969 Frans 28-03-1969
Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce de 10 francs en nickel. Frans 28-03-1969
Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] <AR 2002-05-26/40, art. 1, 008; Frans 28-03-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1952 relatif aux operations de prets a faire aux beneficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre Frans 28-03-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 13 janvier 1969, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1969 Frans 28-03-1969
LOI contenant le budget du Ministere de la Prevoyance sociale pour l'annee budgetaire 1969 Frans 28-03-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif a des mesures temporaires dans la lutte contre la fievre aphteuse Frans 28-03-1969