18 April 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 fevrier 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la duree maximum de certains regimes de travail a temps reduit Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 decembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en juste, relative a la reduction de la duree du travail Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 juin 1968 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalites speciales d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL : a) relatif a la duree de travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les decisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives a la duree du travail Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique temporaire de l'Office national de l'Emploi Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales du Sud_Ouest, a Menin Frans 18-04-1969
LOI contenant le budget du Ministere des Communications pour l'annee budgetaire 1969 Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beaute fixant, pour l'annee 1969, les modalites d'octroi d'un double pecule de vacances afferent a la troisieme semaine de vacances Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL organisant certaines modalites de transfert des agents de l'Etat Frans 18-04-1969
ARRETE MINISTERIEL instituant un comité consultatif en matière de médicaments Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL - Rulles. - Suppression de l'ecole primaire pour garcons, rue de la Haisse, 42. - Approbation Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 fevrier 1967 fixant les echelles de traitements des grades particuliers du Ministere des Finances Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL - Xhendremael. - 1. Suppression des ecoles communales pour garcons et pour filles, sises voie de Messe, 33 et 37; 2. Creation d'une ecole primaire communale mixte situee a la meme adresse. - Approbation Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL - Aubel. - Suppression de la troisieme classe de l'ecole communale mixte du Centre, sise place Albert Ier, 6. - Approbation Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL - Goegnies-Chaussee. - Suppression de l'unique ecole primaire. - Approbation Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL relatif à l'application de la Convention internationale de Londres 1966 sur les lignes de charge Frans 18-04-1969
Arrêté royal portant création d'un comité technique au sein de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes. Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Frans 18-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnite de promotion sociale aux travailleurs qui ont termine avec succes, dans un etablissement de l'Etat ou etablissement subventionne ou agree, un cycle complet de cours ressortissant a l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'ameliorer leur qualification professionnelle Frans 18-04-1969