16 Mei 1969

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT - Willaupuis. - Opheffing van de kleuterklas van de gemeenteschool. - Goedkeuring Nederlands 16-05-1969
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanstelling van een officier in het ambt van de hogere graad Nederlands 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les fabriques de cigarettes et entreprises mixtes Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'aliments pour betail Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL creant et organisant une Commission interministerielle de l'Eau Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur general au Ministere de l'Education nationale et de la Culture Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les decisions du 16 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux avantages a l'article 3, a, d, e, f, j et l des statuts du " Fonds de securite d'existence des ouvriers de la construction " Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les amidonneries de mais et de riz, les glucoseries, feculeries et maiseries Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL - Minieres. - Amenagement d'une route a Westmalle, Paaltjesdreef, destinee a l'exploitation de la miniere de la societe anonyme Steenbakerijen Veraart-Floren, a Sint-Lenaarts. - Declaration d'utilite publique Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 mai 1965 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Travaux publics Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement a certains membres du personnel retribue par l'Etat dont l'entree en service a ete notablement retardee par la guerre 1940 _ 1945 Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL prescrivant une investigation relative a la quantite de froment indigene actuellement disponible Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression de classes primaires. - Approbation Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL - Saint-Nicolas. - Transformation des ecoles primaires communales pour garcons et pour filles du Pansy, en ecole primaire mixte. - Approbation Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL - Hal. - Ecole primaire communale subventionnee pour garcons, Halleweg 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions metallique, mecanique et electrique fixant les conditions de travail et de remuneration des ouvriers occupes dans les entreprises de montage de ponts et charpentes metalliques Frans 16-05-1969
Arrêté royal fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire [...] des magasins d'alimentation à succursales multiples. <ar 1989-12-21 35, art. 1, 002; Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la cooperation avec les pays en voie de developpement Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans l'industrie du poisson Frans 16-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail de certains ouvriers occupes dans les chocolateries, confiseries et entreprises de pates a tartiner Frans 16-05-1969